Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des métropoles, notamment les types d’EPCI pouvant obtenir le statut de métropole.
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de la mise en commun de biens ou de moyens entre collectivités.
Mise à jour le 31 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de l’entente entre collectivités.
Mise à jour le 31 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des compétences des métropoles en matière de politique de la ville, s’agissant notamment des conventions conclues avec le département.
Mise à jour le 31 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant permis aux EPCI à fiscalité propre, et par conséquent aux communautés d’agglomération, d’exercer des compétences facultatives à la carte.
Mise à jour le 26 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs textes de loi ayant progressivement renforcé le rôle des EPCI en élargissant le périmètre de leurs compétences obligatoires.
Mise à jour le 26 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions notamment sur les compétences exercées par les communautés urbaines en lieu et place des communes.
Mise à jour le 25 janv. 2023
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) : modalités d’institution de la DSC, montant de l’enveloppe de DSC mis en répartition, critères de répartition de la DSC, calcul de la DSC versée à chaque commune membre…
Mise à jour le 13 janv. 2023
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative. La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé au fond sur la demande d’annulation. Cette fiche vous détaille la procédure à suivre.
Mise à jour le 13 janv. 2023
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « loi LOM », a profondément réformé l’approche des collectivités en matière de mobilité. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont notamment devenus « plans de mobilité ». Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte de ce changement.
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