Liste des outils et modèles

MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation

Référence : dtou126

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours de conciliation en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
MDPH : lettre de recours gracieux

Référence : dtou127

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Référence : dtou128

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Modèle de fiche de poste d’un professionnel de l’insertion

Référence : dtou1375
Cet outil donne les clés pour rédiger la fiche de profil de poste en vue de recruter un professionnel de l’insertion. Il détaille les thèmes suivants :
- intitulé du poste ;
- données relatives au salarié ;
- présentation de la structure et du service ;
- positionnement dans l’organigramme ;
- missions du poste ;
- activités et tâches liées au poste ;
- niveau d’autonomie et de responsabilité ;
- niveau relationnel ;
- qualifications nécessaires ;
- compétences nécessaires ;
- conditions et contraintes d’exercice ;
- moyens mis à disposition.
Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

Référence : dtou143
Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :
- objet de la convention ;
- objectifs et rôle du facilitateur ;
- objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
- outils de suivi et documents administratifs ;
- pilotage et suivi ;
- publicité et communication ;
- durée de la convention ;
- participation financière.
Modèle de tableau de relevé d’heures

Référence : dtou144
Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion :
- le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre, sexe, âge, ZUS, niveau études, prescripteur, choix, heures prévues, heures 2010, heures réalisées 06/2010, heures réalisées 12/2010 ;
- le tableau de suivi des heures réalisées par l’insertion permet un suivi par structure et par mois.
Matrice d’analyse des impacts des évolutions au sein de la structure

Référence : dtou1490
La matrice d'analyse de l'impact des évolutions :
- favorise un questionnement exhaustif en lien avec les composantes de l'organisation de celle-ci ;
- facilite le diagnostic ressources humaines et guide le plan d'actions à mettre en place.
Modèle de grille d’évaluation de la mise en œuvre de la démarche gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Référence : dtou1494

La grille d’évaluation de mise en œuvre de la GPEC sert à prendre en compte les dysfonctionnements pour ajuster les pratiques et procédures développées tout au long du projet, tant sur sa phase de mise en place que de réalisation des actions.
Matrice de rédaction d’une petite annonce

Référence : dtou1699

La matrice de rédaction d’une petite annonce permet de poser de façon structurée tous les éléments d’analyse du besoin, resitués dans le contexte de la structure qui embauche.
Il indique également les modalités pour postuler.
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association

Référence : dtou173

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de l’association, assurance, cadre budgétaire, contrôle, obligation générale d’information, effets et durée de la convention, dénonciation, contentieux et communication.
Modèle de lettre de demande de suppression ou de rectification de données visibles sur un site Internet

Référence : dtou2013

Cet outil vous permet d’avoir la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou le webmaster d’un site Internet dans le cas où vous souhaiteriez lui demander de supprimer ou de rectifier des données personnelles vous concernant.
Mettre en place des groupes d’échanges professionnels

Référence : dtou35

En participant aux groupes d’échanges professionnels, recueillez les informations locales et collectez toutes les actions du territoire pour optimiser votre action en matière d’insertion.
Mieux comprendre ce que recouvre le mot générique : « étranger »

Référence : dtou3947

Mieux maîtriser la diversité des profils des personnes accueillies, c’est éviter des amalgames, des erreurs et améliorer les rapports entre les professionnels de l’insertion et les étrangers accueillis.
Modèle de convention de formation

Référence : dtou443

Ce modèle de convention de formation est utilisable immédiatement, et permet de vérifier que les mentions essentielles apparaissent sur celles que vous recevez.
Modèle de fiche d’évaluation de la formation

Référence : dtou444

Il est essentiel à chaque session de formation de faire une évaluation « à chaud », c’est-à-dire en fin de session. Cela vous permettra de valider que la formation répondait bien aux attentes des participants. Ce modèle de grille permet de répondre à cet objectif.
Modèle d’attestation de formation

Référence : dtou445
Méthodologie d'accompagnement à l'évaluation de l'utilité sociale en collectif

Référence : dtou5018

L'outil propose une méthodologie simplifiée permettant de respecter les étapes de la mise en œuvre d'une réflexion collective sur l'utilité sociale.
Modèle de lettre à remplir pour effectuer un recours contentieux au tribunal administratif dans le cadre du DALO élaboré par la Fédération Droit au Logement en novembre 2008

Référence : dtou52

L’avis de la commission DALO est favorable mais aucune proposition adaptée n’est apportée, accompagnez la personne éligible au DALO en lui proposant ce modèle de lettre pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Modèle de convention pour la mise en œuvre d’une étude sur la mobilité des seniors

Référence : dtou5665

Ce modèle de convention entre un CCAS et un prestataire, pour la réalisation d’une étude sur la mobilité des seniors, est à adapter à votre structure. Vous pouvez définir les objectifs, les cibles et la méthode.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Référence : dtou6413

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Référence : dtou6414

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Méthodologie pour rechercher le problème de fond avec les personnes en insertion

Référence : dtou7023

Cet outil va vous permettre de vous approprier une méthode pour problématiser avec une personne ou un groupe en tenant compte de deux axes de travail : aboutir à l’opérationnalité du problème et intégrer le contexte et les différents enjeux en présence.
L’objectif prioritaire est de restaurer le mouvement chez la personne ou le groupe ; pas nécessairement de trouver la solution idéale. Dès que le mouvement est restauré, une énergie nouvelle se développe et une dynamique s’enclenche.
Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans enfant

Référence : dtou7176

La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Référence : dtou7606

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise, etc.
Modèle de lettre de demande de bilan de compétences

Référence : dtou77

Pour faire un bilan de compétences, le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre avec une preuve de dépôt. L’employeur dispose d’un mois pour donner sa réponse. Au-delà de ce délai, une absence de réponse vaut acceptation.
MDPH : arbre décisionnel relatif à la RQTH

Référence : dtou7766

Ce document permet de déterminer si une personne peut être reconnue travailleur handicapé au sens de la loi du 11 février 2005.
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

Référence : dtou9277

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations.