Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 13 nov. 2017
Le plan blanc élargi permet la mobilisation par le préfet de ressources complémentaires, en cas de situation ne pouvant pas être traitée par le système sanitaire de façon usuelle. Il implique une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs, professionnels de santé ambulatoires et hospitaliers, des secteurs privés et publics.
Mise à jour le 13 nov. 2017
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, présente les règles concernant la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de dispositifs médicaux (DM) à usage humain qu’il définit, et de leurs accessoires dans l’Union Européenne.
Mise à jour le 13 nov. 2017
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, précise les conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux à usage unique, de leur retraitement, les règles pour les dispositifs destinés à des usages particuliers, et le marquage CE.
Mise à jour le 17 oct. 2017
Système règlementaire de sécurité sanitaire comportant notamment la déclaration par les professionnels de santé d’évènements indésirables chez l’homme, pouvant être liés à des produits, substances ou pratiques, les vigilances font partie de la veille sanitaire pour anticiper, évaluer et aider à la décision dans le cadre de la gestion des risques sanitaires.
Mise à jour le 17 oct. 2017
Le portail des signalements du ministère de la santé permet aux usagers de participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les effets indésirables qu’ils suspectent d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et aux actes de soins.
Mise à jour le 17 oct. 2017
Le signalement des effets indésirables est essentiel pour prendre des mesures préventives et correctrices après évaluation. Cette démarche concerne de façon large les produits pouvant avoir des effets sur la santé, comme les produits de la vie courante, les produits cosmétiques et de tatouage.
Mise à jour le 17 oct. 2017
Depuis janvier 2016, avec la nouvelle carte des régions, une nouvelle organisation des agences régionales de santé (ARS) est entrée en vigueur, avec une actualisation de l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les ARS précisée dans l’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40.
Mise à jour le 17 oct. 2017
La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles essentiellement organisée par les Agences régionales de santé, doit permettre l’intervention coordonnée des établissements de santé de première ligne, de recours, de repli, de l’aide médicale d’urgence, des établissements de santé de référence, mais aussi des professionnels libéraux, des établissements médico-sociaux, des réservistes et des services départementaux d’incendie et de secours, voir des hôpitaux des armées.
Mise à jour le 18 sept. 2017
Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) a changé le système de classification permettant de décrire les dangers des substances chimiques en Europe et la manière dont les informations relatives à ces dangers sont communiquées sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.
Mise à jour le 18 sept. 2017
Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) définit l’ensemble des informations permettant de prendre en compte les dangers liés à l’utilisation des substances et mélanges. Celles-ci doivent, en particulier, figurer sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits, et sont notamment utiles pour la médecine du travail.
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