Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 11 févr. 2014
Mise à jour le 5 févr. 2014
Plusieurs textes fondamentaux réglementent l’utilisation des médicaments ainsi que les professions impliquées dans leur usage. Ils encadrent de façon précise la sécurisation du circuit du médicament.
Mise à jour le 5 févr. 2014
Le Code de la santé publique consacre plusieurs chapitres au médicament dans ses parties législative et réglementaire. Il en traite toutes les problématiques, depuis les produits pharmaceutiques eux-mêmes jusqu’à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en passant par les sanctions pénales et financières en cas de constat d’infractions. Il réglemente toutes les catégories de médicaments ainsi que leur publicité, leur prix et agrément, leur fabrication et leur distribution. Il précise le fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur selon les établissements.
Mise à jour le 5 févr. 2014
Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent, tout d’abord, les questions relatives au financement des médicaments mais également les dispositions relatives aux prestations et aux soins, au contrôle médical ainsi qu’à la tutelle aux prestations sociales. D’autres articles précisent l’organisation du régime général, les actions de prévention et les actions sanitaires et sociales des caisses.
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