Maîtrise des risques et de la qualité
Référence : dtou11980
Cet outil est un arbre de décision guidant l’identification de la voie de remboursement applicable à un DMC ou DMN selon ses caractéristiques (présence d’une composante matérielle, fonction de télésurveillance d’une pathologie chronique, intégration IA, existence d’un équivalent thérapeutique). Il oriente vers les 4 voies principales (LPPR, voie historique ; LATM, télésurveillance forfaitaire ; Pecan, accès précoce ; DMN innovants, forfait innovation, dispositifs hospitaliers hors tarification) en précisant les actions requises, les durées estimées et les cas particuliers. Il peut être utilisé lors de l’acquisition d’un nouveau DMC/DMN, de l’évaluation d’un projet de télésurveillance, ou de l’analyse de la viabilité économique de dispositifs innovants.
Référence : dtou4248
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans le dossier du patient des données relatives à l’identification du produit administré (date et heure d’administration, dénomination du médicament, dose administrée…) à des fins de traçabilité.
Référence : dtou4312
Plusieurs acteurs participent au circuit du médicament. Il est nécessaire que s’instaure une collaboration entre eux de façon à ce que les différentes étapes du circuit puissent être sécurisées, chaque acteur étant responsable de l’étape qu’il a en charge. De plus, différents moyens permettent d’augmenter cette sécurisation.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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