Dernières mises à jour

• Impact de la crise sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics

  Mise à jour le 20 mai 2026

  • #exécution financière du marché
  • #incident d'exécution

  Cette fiche est actualisée afin de tenir compte des enseignements des crises successives ayant affecté la commande publique : crise sanitaire, guerre en Ukraine, tensions d’approvisionnement, hausse du coût de l’énergie et des matières premières, instabilité géopolitique et violences urbaines. Elle intègre notamment la circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026, qui abroge la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022, ainsi que les mesures issues de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de 2023.

• Calculer les gains réalisés sur les actions de progrès

  Mise à jour le 20 mai 2026

  • #programmation des achats

  Cette fiche est mise à jour afin de renforcer la méthode de calcul des gains issus des actions de progrès, dans un contexte budgétaire contraint où les économies doivent être objectivées et vérifiables. Elle distingue les gains financiers et non financiers, précise la notion de gain net en coût complet, intègre la mesure des impacts sociaux et environnementaux, et rappelle l’intérêt d’un usage encadré des outils d’analyse de données, dont l’IA, pour fiabiliser les assiettes de référence, les consommations constatées et le suivi des résultats.

• Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  Mise à jour le 20 mai 2026

  • #programmation des achats
  • #marché de travaux

  La présente fiche est mise à jour afin d’intégrer les leviers d’optimisation des achats liés à une opération de travaux : définition du périmètre de l’opération, centralisation et cartographie des achats, consolidation et standardisation des besoins, sourcing opérationnel, choix de la procédure, clauses contractuelles de performance, prise en compte des enjeux environnementaux et mesure des économies réalisées. Elle tient également compte de l’actualisation des seuils de procédure applicables en commande publique.

• Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

  Mise à jour le 20 mai 2026

  • #ccag
  • #marché de fournitures

  Cette fiche est mise à jour pour apporter certaines précisions sur l’application d’un CCAG dans le cadre d’un marché de fournitures.

• Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

  Mise à jour le 20 mai 2026

  • #risque lié aux marchés publics
  • #gestion des conflits

  Cette fiche est mise à jour, notamment, suite à la publication de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui met fin à une éventuelle sanction pénale dans le cadre des « conflits d’intérêts public/public » et de différentes jurisprudences sur les conflits d’intérêts dans les achats publics.

• Achats publics : recourir au système d'acquisition dynamique (SAD)

  Mise à jour le 15 mai 2026

  • #passation du marché
  • #sélection des candidats

  Cette fiche a été mise à jour afin de clarifier ce dispositif encore insuffisamment utilisé mais en veillant toutefois à témoigner de quelques retours d’expérience intéressants.

• Mettre en œuvre un plan de progrès

  Mise à jour le 15 mai 2026

  • #procédure de marché public

  Cette fiche est mise à jour afin de renforcer le cadrage juridique et opérationnel du plan de progrès dans l’exécution des marchés publics, en l’articulant avec les objectifs d’achat responsable (notamment Spaser et PNAD). Elle précise également les conditions de mise en œuvre (opportunité, clause de cadrage, gouvernance, indicateurs, évaluation) et les modalités de formalisation du plan de progrès selon son impact contractuel, y compris la prise en compte du partage des gains.

• Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

  Mise à jour le 15 mai 2026

  • #exécution du marché

  Cette fiche est mise à jour afin de renforcer l’approche préventive et opérationnelle du traitement des litiges dans l’exécution des marchés publics. Elle intègre les leviers d’anticipation des différends (programmation des achats, travail en équipe projet, suivi partenarial de l’exécution, déontologie, traçabilité et proportionnalité des pénalités) ainsi que les principaux modes amiables de règlement des différends, en particulier le mémoire en réclamation, la médiation, la conciliation, les CCRA et la transaction.

• Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

  Mise à jour le 15 mai 2026

  • #résiliation du marché

  Cette fiche est mise à jour afin de renforcer le cadrage juridique et opérationnel des modalités de résiliation d’un marché public. Elle précise les différentes hypothèses de résiliation prévues par le Code de la commande publique et les CCAG, les conditions de mise en œuvre de la procédure, les modalités d’indemnisation du titulaire, ainsi que les points de vigilance liés au contentieux de la résiliation.

• Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché

  Mise à jour le 16 mars 2026

  • #régularisation des candidats
  • #contrôle du marché public
  • #signature du marché

  Cette fiche a été entièrement revue afin de distinguer les différents cas d’exclusion des marchés publics prévus par le Code de la commande publique (exclusion de plein droit et à l’appréciation de l’acheteur public), d’intégrer le nouveau cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public en vigueur depuis le 1^er janvier 2026 et d’évoquer l'expérimentation du « Passe Marché » qui vise à simplifier la candidature des entreprises.