Optimiser vos achats publics
Les achats publics constituent l’un des leviers essentiels à activer pour augmenter l’efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques professionnelles dans votre quotidien d’acheteur ou de gestionnaire des marchés publics.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les nouvelles exigences de résilience et d’indépendance économique, ainsi que les évolutions réglementaires récentes favorisant les pratiques d'achat durable. Des précisions ont été apportées sur l'importance des critères sociaux et environnementaux, l'accessibilité des PME/TPE aux marchés publics, et la flexibilité accrue des accords-cadres pour une meilleure adaptabilité des achats publics.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique (SVE) (et de son projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique) et du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Mise à jour le 23 oct. 2024
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer l’importance croissante du benchmarking dans un contexte économique instable, marqué par l’inflation, la crise énergétique, et les fluctuations des matières premières et des devises. Les opérateurs économiques doivent maintenant analyser minutieusement les dossiers de consultation, en particulier les clauses de révision des prix.
Mise à jour le 23 oct. 2024
La fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer l’évaluation du coût global d’un processus d'achat permettant d’identifier chaque phase et d’en évaluer le coût. Cette fiche détaille les objectifs, les étapes à définir, le processus achat-approvisionnement, l'évaluation des charges et les pistes d’optimisation.
Mise à jour le 23 oct. 2024
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de mieux mettre en exergue l’importance de connaître et maîtriser les différents symboles et mentions apposées sur un produit, un service ou des travaux, maîtriser leurs définitions et connaître leurs différences pour une utilisation dans les marchés publics.
Mise à jour le 23 oct. 2024
La fiche a été mise à jour afin de préciser certains points déjà développés et ajouter quelques jurisprudences.
Mise à jour le 10 oct. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 492938 du Conseil d’État en date du 18 juillet 2024. Le juge a rappelé la nécessité pour les candidats d’être vigilants en cas d’incohérences entre publicité et règlement de la consultation, et de poser une question à l’acheteur en cas de doute.
Mise à jour le 25 sept. 2024
Cette fiche a été mise à jour à la suite de l’arrêt du Conseil d’État n° 475214 du 12 juin 2024 (Société Actor France) relatif à la qualification des offres inacceptables dans les accords-cadres et de la publication de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (qui vient modifier l’article 35 de la loi « Climat et résilience » de 2021).
Mise à jour le 25 sept. 2024
La fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer les éléments du Guide « Le prix dans les marchés publics » d’avril 2023 et les éléments conjoncturels de 2024 intégrant notamment le ralentissement de l’inflation.
Mise à jour le 24 juin 2024
La communication en interne est un élément clé. Cette fiche aide à différencier les types de communication interne, identifier les bons interlocuteurs, choisir les messages à communiquer, déterminer les outils et canaux à privilégier et comprendre l’importance de cette communication dans un réseau.
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