Piloter vos marchés publics
Référence : dtou1138
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024)
Référence : dtou195
Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce processus (objectifs et préparation de la négociation, détermination de l’offre la plus avantageuse, etc.).
Référence : dtou2057
Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.
Référence : dtou278
Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, objet de la consultation et de la candidature, présentation du candidat ou du groupement, engagement du candidat ou du groupement, etc.).
Référence : dtou279
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet de la consultation, statut du candidat, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, pièces à fournir).
Référence : dtou300
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).
A noter : cet outil est sous l'empire de l'ancienne directive.
Référence : dtou312
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Référence : dtou313
Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Référence : dtou354
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés (source : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances).
Référence : dtou375
Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la délégation, téléchargeable ici.
Référence : dtou376
Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la subdélégation, téléchargeable ici.
Référence : dtou377
Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure).
Référence : dtou667
Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace du chantier (études, aspects financiers, préparation du projet et communication autour du projet).
Référence : dtou669
Cet outil regroupe une vingtaine de fiches descriptives qui évoquent de manière détaillée les missions possibles de l’AMO (définition des besoins, études, assistance juridique, financière ou technique, conduite de projet, conception, etc.).
Référence : dtou7261
Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé dans le cadre de votre remise des offres et vous garantit la présence de toutes les dispositions obligatoires (mise à jour : avril 2019).
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