Liste des outils et modèles

Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du sous-traitant ou de défaut d’agrément des conditions de paiement

Référence : dtou1139

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du cahier des clauses administratives particulières concernant les pénalités encourues, délais et modalités de la demande d’acceptation de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement.
Modèle de descriptif des risques assurés par votre administration

Référence : dtou1390

Ce tableau répertorie les risques auxquels votre administration est exposée : dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile, risque construction…
Modèle d’identification des différents risques assurables par l’administration

Référence : dtou1392

Ce modèle d’identification des différents risques constitue une analyse préalable de votre besoin en matière de dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile…
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Référence : dtou168

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…
Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Référence : dtou185

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des offres, critères de choix...
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

Référence : dtou187

Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, attestation sur l’honneur certifiant de la fourniture à ses salariés de bulletins de paie…
Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

Référence : dtou1912

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement des participants.
Modèle de procès-verbal de chantier

Référence : dtou1913

Ce modèle de procès-verbal de chantier, qui doit être rapidement établi par l’animateur de la réunion, sera ensuite diffusé à l’ensemble des participants.
Matrice Excel pour la conception automatique de plannings et rétro-plannings dans la mise en œuvre de calendriers prévisionnels

Référence : dtou192

Grâce à cette matrice Excel, vous pourrez mettre au point des calendriers prévisionnels qui vous donneront une visibilité immédiate de votre procédure de marché public, de ses étapes et des délais associés.
Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de votre procédure d’achat public

Référence : dtou194

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif et cotation du pouvoir adjudicateur, arguments, objections, observations).
Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

Référence : dtou200

Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.
Modèle de rapport de présentation

Référence : dtou215

Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du marché public : identification du pouvoir adjudicateur, procédure choisie, durée du marché, délai de validité des offres, déroulement de la procédure…
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre d’une cession de créances

Référence : dtou217

Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la créance).
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

Référence : dtou222

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations).
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Référence : dtou229

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).
Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause de prix d’un marché public

Référence : dtou236

Ce document reprend les principales informations à mentionner dans votre clause de prix : prix initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter aux spécificités de votre marché.
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

Référence : dtou239

Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur, l’objet du marché, sa valeur et son attribution).
Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches

Référence : dtou242

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).
Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches

Référence : dtou243

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).
Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les délais de paiement

Référence : dtou245

Ce modèle de bonnes pratiques recense toutes les informations nécessaires à une meilleure coordination des interventions du comptable et de l’ordonnateur : contrôle hiérarchisé, contrôle partenarial, conclusion d’une convention, charte relative à la dématérialisation de certains documents…
Modèle d’acompte à utiliser dans le cadre du paiement d’un marché

Référence : dtou247

Cet outil permet de calculer le net à payer dans le cadre du versement d’un acompte, en tenant compte de l’état des prix, des paiements et des retenues.
Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou249

Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de second rang et plus

Référence : dtou256

Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.
Modèle de relation triangulaire telle qu’elle s’établit dans le cadre d’une sous-traitance

Référence : dtou257

Ce schéma rappelle quelles sont les différentes parties impliquées dans la sous-traitance et précise les liens contractuels qui définissent leurs relations.
Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou258

Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.
Modèle de courrier de mise en demeure du maître d’œuvre en cas de non-respect du cahier des charges

Référence : dtou265

Ce modèle de courrier reprend les causes du litige et se réfère aux textes qui motivent la mise en demeure. Il doit être adapté aux spécificités de chaque marché.
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation

Référence : dtou266

Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Modèle de règlement de la consultation

Référence : dtou281

Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse à la consultation.
Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée

Référence : dtou323

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase d’audition du candidat dans le cadre d’une procédure adaptée.
Modèle de courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée

Référence : dtou324

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase de négociation avec le candidat suite à une première audition dans le cadre d’une procédure adaptée.
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

Référence : dtou331

Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

Référence : dtou332

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

Référence : dtou336

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre de retards en jours, taux d’intérêt.
Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

Référence : dtou340

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de la transaction).
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

Référence : dtou341

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer une indemnité en cas de non-atteinte du minimum.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

Référence : dtou343

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).
Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché

Référence : dtou344

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).
Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif à signer un protocole d’accord transactionnel

Référence : dtou345

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription des sommes correspondantes au budget

Référence : dtou346

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à première demande

Référence : dtou349

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, répertorie les informations qui vous apporteront une sécurité complète : identification de l’acheteur, du titulaire du marché et de la personne qui apporte sa garantie, engagement, pièces à fournir…
Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire

Référence : dtou358

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires, annexes).
Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un opérateur projectionniste

Référence : dtou365

Cet outil correspond à un modèle de bordereau des prix unitaires qui pourra vous servir de modèle pour l’élaboration du bordereau des prix unitaires relatifs à votre offre.
Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un marché de travaux de réfection de menuiseries extérieures

Référence : dtou367

Ce modèle comprend des exemples à suivre pour déterminer la décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché de travaux.
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique

Référence : dtou372

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique, une fois que, après avoir été définie à titre provisoire, la rémunération initiale du maître d’œuvre est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux.
Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP

Référence : dtou374

Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu de cette clause.
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT

Référence : dtou380

Ce modèle d’avis simplifié pour Mapa inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.
Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des offres des candidats dans le cas d’un accord-cadre

Référence : dtou382

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre et du marché, critères d’attribution et modalités de dépôt de candidature).
Modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Référence : dtou4803

Ce CCAP concerne la fourniture, l’installation, la mise en production et la maintenance de la nouvelle version d’un logiciel standard.
Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire

Référence : dtou567

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier.
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou576

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux.
Mémento de l’admission

Référence : dtou580

Ce tableau synthétique récapitule les étapes liées à l’admission de fournitures ou prestations (réception, constat de conformité, notification, effets).
Les conséquences de l’admission sont irréversibles pour la collectivité et induisent une rigueur dans le respect des formalités à accomplir pour chacun des cocontractants.
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou581

Ce modèle de décompte général et définitif reprend l’état du solde, le récapitulatif des acomptes, les paiements aux sous-traitants et la variation des prix à prendre en compte pour la fin d’un marché public.
Mémento des opérations de vérification

Référence : dtou590

Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de transport, contenu et notification des décisions, constatations du pouvoir adjudicateur).
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Référence : dtou597

Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.
Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Référence : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.
Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs

Référence : dtou665

Ce modèle d’avis comporte toutes les rubriques utiles pour informer les entreprises sur votre marché (objet, type, durée ; renseignements juridiques, économiques et techniques).
Missions d’une AMO dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou668

Ce tableau résume de manière très synthétique les différentes missions possibles d’une AMO, en amont du projet comme au stade de sa réalisation.
Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier

Référence : dtou670

Ce document dresse la liste des engagements de l’entreprise et de ses sous-traitants aux stades de la soumission et de la réception des travaux.