Piloter vos marchés publics
Référence : dtou10122
Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation.
(Source : Réussir son achat responsable. Guide thématique n° 2 : « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? », extraits, Direction des achats de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2023.)
Référence : dtou193
Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe de négociation, dates et délais des différentes étapes de la négociation).
Référence : dtou196
Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou adaptés en fonction de vos besoins et des spécificités de votre marché.
Référence : dtou198
Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation dans le cadre d’une telle procédure. Elles listent également les éléments négociables dans une procédure d’achat public.
Référence : dtou199
Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours, inscription au registre des arrêtés municipaux, etc.).
Référence : dtou225
Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
Référence : dtou264
Cet exemple d’annexe prix regroupe toutes les pièces et services à fournir ainsi que les caractéristiques attendues dans le cas de l’achat d’une imprimante (description du produit et de ses accessoires, garantie, extension de garantie, etc.).
Référence : dtou276
La fiche profil récapitule et détaille les diplômes et expériences professionnelles des intervenants prévus par le candidat dans le cadre de votre marché (intitulé et année d’obtention des diplômes, réalisation d’éventuelles missions en lien avec l’objet du marché, etc.).
Référence : dtou277
Cette fiche technique récapitule toutes les caractéristiques d’un marché de téléphonie mobile (couverture du réseau, gestion de la flotte, facturation, maintenance, etc.). Sa structure peut être adaptée à d’autres marchés similaires.
Référence : dtou338
Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché.
Référence : dtou359
Cet outil comprend des modèles de clauses à insérer dans un CCAP et relatives à la détermination de la structure du prix d’un marché de fournitures courantes.
Référence : dtou362
Cet outil comporte des modèles de formules de variation des prix qui peuvent être utilisées pour des marchés de travaux selon des principes de révision ou d’actualisation du prix.
Référence : dtou363
Cet outil comporte des modèles de clauses relatives à la détermination du prix dans le cadre d’un marché de fournitures de carburants (formule de calcul du prix de règlement hors taxes déterminé à partir du prix de base et du rabais concédé par le fournisseur).
Référence : dtou369
Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).
Référence : dtou373
Cet outil vous propose un modèle qui vous sera utile pour la rédaction du Détail Quantitatif Estimatif pour un marché de travaux, comprenant de manière précise toutes les rubriques nécessaires à la constitution de ce tableau.
Référence : dtou4392
Ce modèle de bordereau de prix comprend une part abonnement (€/mois) et une part énergie (€/MWh). Il précise également la puissance souscrite et les options tarifaires.
Référence : dtou4416
Le bordereau de prix définit les profils attendus, la durée de la mission ainsi que le coefficient de rémunération applicable au salaire brut.
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