Liste des outils et modèles

Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur les marchés publics européens

Référence : dtou2049

Cette source regroupe les codes CPV en vigueur, donne leur définition, décrit leurs structures et leurs modalités d’utilisation. Les documents sont à consulter sur la page suivante : simap.ted.europa.eu/fr_FR/web/simap/cpv.
Process d’une demande de certificats fiscaux et sociaux

Référence : dtou207

L’étape intermédiaire entre l’attribution d’un marché public et sa signature consiste à demander au candidat retenu la production de documents administratifs qui va entériner la décision d’attribution.
Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la déclaration d’une sous-traitance

Référence : dtou255

Ce document recense l’ensemble des pièces à fournir pour rédiger une déclaration de sous-traitance complète (informations concernant l’identification du sous-traitant, modalités de désignation et de paiement du sous-traitant).
Plan type d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fourni par le ministère de l’Économie et des Finances

Référence : dtou272

Ce plan type détaille de manière exhaustive l’ensemble des rubriques à faire figurer dans votre CCTP.

Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur les marchés publics européens