Liste des outils et modèles

Convention de délégation de paiement

Référence : dtou1130

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

Référence : dtou201

Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

Référence : dtou210

L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.
Comment rédiger un rapport de présentation ?

Référence : dtou213

La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du rapport, argumentation, communication du rapport…) va vous permettre d’assurer une traçabilité de la procédure de dévolution d’un marché public.
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Référence : dtou216

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.
Clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Référence : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).
Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Référence : dtou224

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les modalités d’exécution des marchés conclus sur son fondement.
Clause indicative pour la réception partielle d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Référence : dtou230

Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou317

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou318

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1^er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

Référence : dtou360

Ce modèle de clause vous sera très utile dans le cadre de la rédaction de clauses de modalités, index de référence et autres éléments déterminant la révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre.
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

Référence : dtou364

Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant sur leurs fondements, et leurs modalités de révision et d’actualisation.
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations de services (exemple : téléphonie fixe et mobile)

Référence : dtou370

Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations de services traité à prix unitaires.
Charte du dialogue compétitif

Référence : dtou378

Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.
Cahier des charges pour un système d’archivage électronique dans la sphère publique

Référence : dtou571

Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).
Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Référence : dtou582

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.
Clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un marché à tranches

Référence : dtou583

Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.
Chronologie du recours à la garantie de parfait achèvement à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou631

Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties décennale et dommages-ouvrages).