Piloter vos marchés publics
Référence : dtou1130
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Référence : dtou201
Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).
Référence : dtou210
L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.
Référence : dtou213
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du rapport, argumentation, communication du rapport…) va vous permettre d’assurer une traçabilité de la procédure de dévolution d’un marché public.
Référence : dtou216
Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.
Référence : dtou223
Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).
Référence : dtou224
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les modalités d’exécution des marchés conclus sur son fondement.
Référence : dtou230
Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.
Référence : dtou317
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Référence : dtou318
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Référence : dtou360
Ce modèle de clause vous sera très utile dans le cadre de la rédaction de clauses de modalités, index de référence et autres éléments déterminant la révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre.
Référence : dtou364
Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant sur leurs fondements, et leurs modalités de révision et d’actualisation.
Référence : dtou370
Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations de services traité à prix unitaires.
Référence : dtou378
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.
Référence : dtou571
Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).
Référence : dtou582
Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.
Référence : dtou583
Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.
Référence : dtou631
Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties décennale et dommages-ouvrages).
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