Pratique de la paie en collectivité territoriale
Référence : dtou10798
Cet outil vous offre une trame pour vous aider à calculer la répartition du plafond de sécurité sociale entre les différents mandats.
Référence : dtou11022
Cet outil vous permet de calculer mois par mois les tranches A et B et de régulariser progressivement le PSS.
Référence : dtou11111
Cet outil permet de contrôler que les cotisations sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération.
Référence : dtou11113
Cet outil permet de contrôler que les cotisations sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération, et de s’assurer que les cotisations ont été correctement calculées, notamment en cas de multi-mandats et de partage du plafond de Sécurité sociale.
Référence : dtou11115
Cet outil permet de contrôler que la CSG et la CRDS sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération soumis.
Référence : dtou2087
Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés aux agents concernés.
Référence : dtou2097
Ce modèle vous permet, lors de l’engagement d’un vacataire, d’établir un contrat mentionnant la nature de la vacation, sa durée, sa rémunération…
Référence : dtou2367
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée après chaque prime afin de connaître le montant maximum applicable.
Référence : dtou2376
Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Référence : dtou4847
Cet outil vous permet de calculer les cotisations RAFP sur l’année civile en tenant compte des évolutions des rémunérations. Il permet également de vérifier à la fin de l’année si les cotisations ont été correctement calculées et le plafond de 20 % mis à jour mois par mois.
Référence : dtou4889
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.
Référence : dtou4892
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.
Référence : dtou5001
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
Référence : dtou7498
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
Référence : dtou8503
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de courrier de désaccord de rupture conventionnelle.
Référence : dtou8504
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de convention de rupture conventionnelle à compléter.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
