Pratique de la paie en collectivité territoriale
Référence : dtou10059
Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux à compter du 1er janvier 2022. Pour les contrats signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, c’est le règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT du 24 juin 2020 qui s’applique. Une plateforme collaborative de service en ligne dédiée aux OFA, accessible à l’adresse https://apprentissage.cnfpt.fr, permet à ces établissements de mettre en œuvre ces modalités.
Référence : dtou10222
L’employeur doit verser à l’assistant familial une indemnité pour les accueils non réalisés, lorsque le nombre d’enfants confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l’employeur. Ce document de la Direction générale de la cohésion sociale présente les règles de calcul de cette indemnité ainsi qu’une foire aux questions y afférente.
Référence : dtou10786
Cet outil vous offre une trame pour vous aide à calculer la répartition de la fraction représentative des frais d'emplois (FRFE) entre les différents mandats.
Référence : dtou6249
Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
Référence : dtou7146
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.
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