Pratique de la paie en collectivité territoriale
Référence : dtou10049
Cet outil propose un modèle de délibération créant un emploi CUI-CAE dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (PEC).
Référence : dtou10667
Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce modèle définit les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les montants applicables.
Référence : dtou10671
Par délibération motivée, les créances peuvent être relevées à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier. Cet outil constitue un modèle de délibération portant levée de la prescription quadriennale.
Référence : dtou10673
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.
Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération.
Référence : dtou10691
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.
Référence : dtou10842
Cet outil vous offre un modèle de délibération pour instaurer la prime de revalorisation des médecins.
Référence : dtou10844
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.
Référence : dtou10846
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.
Référence : dtou10994
Cet outil est un modèle de délibération pour instituer le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres. Il comprend la détermination des taux et plafonds, les bénéficiaires, la périodicité de versement, les modalités de retenue ou de suppression pour absence, la clause de sauvegarde et le cumul.
Référence : dtou11290
Cet outil vous offre un modèle complet de délibération pour la mise en place d’une vacation.
Référence : dtou11545
Cet outil est un modèle de délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, que vous pourrez utiliser dans votre collectivité.
Référence : dtou11984
Cet outil est un modèle de délibération pour confier un mandat spécial à un élu municipal, que vous pourrez compléter et adapter aux spécificités de votre commune.
Référence : dtou11985
Cet outil est un modèle de délibération pour la prise en charge des frais d’aide à la personne des élus municipaux, que vous pourrez compléter et adapter aux spécificités de votre commune.
Référence : dtou2108
Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…
Référence : dtou2116
Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.
Référence : dtou4051
Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.
Référence : dtou4850
C’est l’assemblée délibérante qui vote le montant des indemnités versées aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués.
Référence : dtou7144
Ce modèle de délibération fixant le tableau des emplois est à adapter à votre collectivité.
Référence : dtou8873
Cet outil est un modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.
Référence : dtou9090
Modèle de délibération instaurant la prime grand âge
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