Liste des outils et modèles

Préparation budgétaire 2026 : recensement des évolutions prévisionnelles des effectifs

Référence : dtou10108

Ce recensement sert à l'évaluation budgétaire mais également de base d'échanges sur les réorganisations de service, la mise en œuvre des politiques publiques.
Préparation du budget

Référence : dtou10110

Cet outil peut servir de base à la préparation budgétaire ou tout simplement à l'estimation budgétaire de la masse salariale.
Proposition de rupture conventionnelle

Référence : dtou8501

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de proposition de rupture conventionnelle transmis par la collectivité ou l’établissement public à l’agent.