Dernières mises à jour

• Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #assistant maternel
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur au 1^er juin 2026).

• Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #retraite
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

• Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #élu
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-800 du 17 août 2026 pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

• Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #protection sociale
  • #élu

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local.

• Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

  Mise à jour le 16 oct. 2026

  • #protection sociale
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés.

• Accorder un cumul d’emplois

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #cumul d'activités

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #congé maladie
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

  Mise à jour le 10 sept. 2026

  • #agent
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026, entrés en vigueur le 8 août 2026, ainsi que l’arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle. La mise à jour tient notamment compte de l’abaissement des montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2026.

• Indemniser les congés annuels d’un agent public

  Mise à jour le 28 août 2026

  • #congé annuel
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #traitement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications liées à l’encadrement supérieur dans la FPT : décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux.