Dernières mises à jour

• Recruter un vacataire

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #vacataire
  • #recrutement

  Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle. Celle-ci a été complétée par un nouvel outil.

• Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #contractuel
  • #rémunération

  Cette fiche est modifiée pour ajouter deux jurisprudences récentes de cours administratives d’appel relatives à l’erreur manifeste d’appréciation dans la fixation de la rémunération d’un agent contractuel.

• Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congé maladie
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

• Engager des agents recenseurs

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #vacataire
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #véhicule
  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Calculer la rémunération des assistants familiaux

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #agent
  • #rémunération

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (1^er juin 2026).

• Décompter le droit de grève

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #gestion de la paie

  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions sur le droit de grève pour les agents territoriaux et plus particulièrement pour certaines catégories de métiers. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces nouvelles dispositions.

• Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #logement
  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #élu
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #temps partiel
  • #soins

  Cette actualisation intègre des précisions concernant le temps partiel thérapeutique des agents contractuels.