Pratique de la paie en collectivité territoriale

Arrêté portant attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions – filière police municipale

Référence : dtou10226

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions dans la filière police municipale.

Arrêté portant attribution de l’allocation d’invalidité temporaire

Référence : dtou10316

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire.

Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre conservatoire du demi-traitement dans l’attente de l’avis du Conseil médical ou de la décision d’admission à la retraite pour invalidité

Référence : dtou10320

Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision de la CNRACL d’admission à la retraite pour invalidité.

Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire

Référence : dtou10530

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

Arrêté portant opposition de la prescription quadriennale

Référence : dtou10669

L’application de la prescription quadriennale doit faire l’objet d’une décision écrite et doit comporter certains éléments obligatoires : considérations de droit et de fait qui la fondent, nom et qualité de son auteur, voies et délais de recours.

Cet outil constitue un modèle d’arrêté portant opposition de la prescription quadriennale.

Arrêté portant attribution de la prime de revalorisation des médecins

Référence : dtou10840

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de la prime de revalorisation des médecins.

Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du traitement pour un fonctionnaire CNRACL

Référence : dtou11183

La mise en congé de maladie ordinaire à 90% pour un agent fonctionnaire CNRACL est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

Référence : dtou2109

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Référence : dtou4006

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Référence : dtou4648

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Arrêté portant surcotisation à la CNRACL d’un agent à temps partiel

Référence : dtou4651

Ce modèle d’arrêté vous permettra notamment de préciser les dates de début et de fin de versement de la surcotisation ainsi que le taux.

Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire

Référence : dtou4653

Le cumul d’activités est subordonné à l’autorisation de l’employeur principal. Lorsque cette autorisation est accordée à l’agent, vous pouvez recruter celui-ci par arrêté.

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Référence : dtou4661

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire

Référence : dtou4662

Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Arrêté portant attribution de la prime d’intéressement à la performance collective

Référence : dtou4671

Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour verser à l’agent la prime d’intéressement à la performance collective.

Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

Référence : dtou4852

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte

Référence : dtou4855

La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté mettant fin à l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

Référence : dtou4857

La fin de la concession de logement nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement de fonction avec astreinte

Référence : dtou4858

La fin de la convention d’occupation précaire avec astreinte nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Référence : dtou5068

Le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est mensuel et doit faire l’objet d’un arrêté individuel pour les agents éligibles.

Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services d’inhumation

Référence : dtou5069

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues étrangères

Référence : dtou5070

L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité

Référence : dtou5072

Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel. En voici un modèle.

Arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement de la population

Référence : dtou5113

Le coordonnateur de recensement doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

Arrêté portant désignation d’un agent recenseur

Référence : dtou5114

Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement parmi diverses catégories de salariés ou de retraités.

Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Référence : dtou6816

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel

Référence : dtou6817

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (part de l’IFSEEP).

Arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction

Référence : dtou6829

L’autorité territoriale attribue un véhicule de fonction aux emplois autorisés par voie d’arrêté.

Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Référence : dtou6853

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

Arrêté portant transfert primes/points

Référence : dtou7327

Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Référence : dtou8502

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle.

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Référence : dtou8937

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement recommandé de prendre une délibération qui fixera les emplois concernés et les modalités d’utilisation dudit véhicule.Pour compléter cette délibération, l’autorité territoriale prendra un arrêté individuel d’autorisation de remisage à domicile, dont voici un modèle.

Arrêté portant attribution de la prime « Grand âge »

Référence : dtou9089

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de la prime grand âge.

Liste des outils et modèles