Liste des outils et modèles

Modèle de bulletin de paie

Référence : dtou2088

Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.
Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Référence : dtou4854

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à une situation différente.
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Référence : dtou8505

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un outil opérationnel vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle.