Pratique de la paie en collectivité territoriale
Référence : dtou4663
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.
Référence : dtou4673
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs (carte grise, tickets de péage, de parking…) fournis par l’agent.
Référence : dtou5071
Une prime de responsabilité peut être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction.
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