Dernières mises à jour

• Le nouveau Code général de la fonction publique

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.

• La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des mesures du gouvernement et du Parlement suite à la crise du Covid-19.

• Organiser l’activité dans la situation de crise sanitaire persistante

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre notamment les évolutions réglementaires issues de la gestion de la cinquième vague de la Covid-19.

• Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

  Mise à jour le 27 juin 2026

  • #congé formation
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

  Mise à jour le 27 juin 2026

  • #départ
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à l’indemnité de départ volontaire.

• Proposer un Pacte junior

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #jeune
  • #recrutement

  Mise à jour des montants et des taux au 1er janvier 2018.

• Construire et suivre le tableau des effectifs

  Mise à jour le 25 juin 2026

  • #agent
  • #gestion administrative

  Cette fiche a été complétée avec de bonnes pratiques RH afin de rendre la fiche plus opérationnelle.

• Rémunérer les agents publics territoriaux en congé supplémentaire de naissance (CSN) ?

  Mise à jour le 22 juin 2026

  • #agent
  • #congés
  • #rémunération

  À compter du 1^er juillet 2026, un nouveau congé rémunéré est ouvert à chaque parent pour un ou deux mois supplémentaires, après la naissance ou l'adoption d’un enfant.

  Ce nouveau dispositif d'accompagnement à la parentalité permet aux familles de bénéficier d’une période partiellement rémunérée afin de prolonger le temps passé auprès de son enfant à l’épuisement d’un congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

  Introduit par l’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics fixent les modalités de son application.

  Comment est rémunéré l’agent pendant le congé supplémentaire de naissance ? Quel est l’impact sur les éléments de rémunération ? Comment est pris en charge ce congé ?

• Recruter un vacataire

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #vacataire
  • #recrutement

  Cette mise à jour a pour but d’enrichir la fiche et de la rendre plus opérationnelle. Celle-ci a été complétée par un nouvel outil.

• Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #contractuel
  • #licenciement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’actualisation des modalités de calcul de l’indemnité suite à la parution du décret n° 2025-197 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie