Pratique de la paie en collectivité territoriale
Mise à jour le 11 sept. 2023
Le bulletin de paie associé à cette fiche est mis à jour pour tenir compte de l’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Mise à jour le 15 févr. 2022
Un arrêté fixe les montants applicables à la filière technique pour le versement de l’indemnité de permanence.
Mise à jour le 15 févr. 2022
Retrouvez dans cette fiche pratique toutes les conditions de versement de l’indemnité de changement de résidence administrative et ses modalités de calcul.
Mise à jour le 15 févr. 2022
Mise à jour liée à la suppression de la contribution de solidarité.
Mise à jour le 18 janv. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le remplacement de la PSR par le Rifseep.
Mise à jour le 19 mars 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le remplacement de l’ISS par le Rifseep conformément aux dispositions de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
Mise à jour le 13 mars 2018
Précision sur la prise en compte de cette indemnité pour le calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
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