Pratique de la paie en collectivité territoriale
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée pour intégrer les montants applicables au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 2 sept. 2025
Cette fiche est complétée avec le cas de congé maladie ordinaire rémunéré à hauteur de 90 %.
Mise à jour le 25 août 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la position de la CNRACL sur la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers de retraite pour invalidité.
Mise à jour le 21 mai 2025
Cette fiche est mise à jour pour actualiser les taux appliqués depuis le 1er janvier 2025.
Mise à jour le 15 janv. 2025
Cette fiche vous donne une méthodologie claire et précise pour mettre en place un contrôle de paie : contrôler les entrées, les éléments variables, les résultats de la paie et les sorties définitives. Elle est accompagnée de 4 outils opérationnels qui viendront vous appuyer dans votre démarche de contrôle.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche a été actualisée, notamment pour ajouter la mention du nombre et du montant des heures complémentaires et supplémentaires exonérées fiscalement et socialement.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer une précision sur l’assiette de cotisation des SDIS.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-10 du Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 30 août 2024
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) reste aujourd’hui versée uniquement aux agents de la police municipale. Compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire de ces derniers, l’IAT sera supprimée au 1er janvier 2025.
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