Pratique de la paie en collectivité territoriale
Mise à jour le 19 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 19 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 19 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche a été complétée par une jurisprudence récente (TA Lyon, 7e ch., 25 mars 2025, n° 2303504).
Mise à jour le 3 nov. 2025
La partie de cette fiche qui concerne les principes et les règles de calcul des primes des agents à temps partiel ou à temps non complet a été refondue.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche est actualisée suite à la modification de l’intitulé du décret n° 91-875.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette indemnité n’est plus versée du fait du Rifseep. Cependant, elle reste utilisée pour le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Cette actualisation rappelle donc quels étaient les principes généraux d’application de l’IFTS, et l’adapte au contexte actuel.
Mise à jour le 3 nov. 2025
La partie de cette fiche qui concerne le calcul de l’IFCE a été actualisée avec les derniers montants.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche est actualisée suite à la modification de l’intitulé du décret n° 91-875.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte du contexte des finances publiques de septembre 2025.
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