Dernières mises à jour

• Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

  Mise à jour le 13 janv. 2026

  • #primes

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des informations précisées dans l’arrêt de la Cour des comptes du 5 septembre 2025, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de l’Isère, aff. n° 91 – n° S-2025-1360).

• Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de la paie

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #cotisations
  • #indemnités
  • #gestion de la paie

  Cette mise à jour intègre les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026. Elle intègre également l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026.

• Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #horaires de travail
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur.

• L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #compte-épargne temps
  • #financement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

• Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #contractuel
  • #chômage

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #cotisations

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale (augmentation au 1er janvier 2026 du taux de cotisation vieillesse déplafonnée patronale). Il intègre également les trois arrêtés suivants : arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026 ; arrêté du 30 décembre 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l’année 2026 ; arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

• Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #protection sociale
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (transposition de l’accord collectif du 11 juillet 2023).

• Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

  Mise à jour le 9 janv. 2026

  • #allocations
  • #invalidité

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Gratifier un stagiaire

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #stagiaire
  • #primes

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Rémunérer un agent à temps non complet

  Mise à jour le 19 déc. 2025

  • #temps non complet
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.