Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. La mise à jour de cette fiche intègre quelques précisions et références récentes à leur sujet.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer quelques éléments de jurisprudence et de nombreuses précisions à la lumière de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).
Mise à jour le 16 févr. 2022
La recherche active de financements extérieurs fait désormais partie intégrante de la structure financière de certains projets par les collectivités. La connaissance des cofinanceurs – et de leurs critères d’éligibilité – est un impératif, a fortiori en période de contexte financier contraint, comme c’est le cas au sortir de la crise sanitaire de Covid-19.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions en matière de procédures de fusion et de scission de certains EPCI.
Mise à jour le 11 févr. 2022
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés par la loi NOTRe et aux différentes répartitions de compétences. Cette fiche est entièrement revue ce mois-ci.
Mise à jour le 18 janv. 2022
Les produits des services constituent pour les collectivités une ressource importante. En outre, à la différence de certains produits fiscaux, les collectivités ont encore potentiellement des marges de manœuvre en matière de fixation du niveau de tarification. De fait, une réflexion stratégique, en matière d’accessibilité aux services en particulier, doit être élaborée. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser les modalités de fixation d’une grille différenciée des tarifs.
Mise à jour le 9 déc. 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour communiquer autour du débat d’orientation budgétaire (DOB). Elle est complétée par des modèles de documents prêts à l’emploi : plan du rapport d’orientation budgétaire, modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un DOB…
Mise à jour le 26 nov. 2021
L’équilibre financier est la pierre angulaire d’une gestion saine et optimale des finances. Ainsi, un usage stratégique du tableau de financement doit permettre d’améliorer structurellement parlant la capacité d’investir d’une entité. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour analyser l’évolution du tableau de financement.
Mise à jour le 26 nov. 2021
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, la législation a imposé dans le cadre des délégations de service public la transmission chaque année par les délégataires d’un rapport annuel comportant des mentions et informations obligatoires.
Mise à jour le 26 nov. 2021
Face aux contraintes budgétaires et à la volonté de développer l’intercommunalité, l’externalisation en particulier dans le cadre de la mutualisation des moyens est fortement encouragée par les évolutions récentes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces évolutions.
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