Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 5 nov. 2021
Les dépenses de fonctionnement, étant donné le contexte de contraint qui pèse sur les ressources des collectivités et de leurs établissements publics de coopération, constituent de plus en plus un levier d’optimisation pour permettre de ne pas obérer les capacités d’autofinancement desdites collectivités et desdits établissements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
L’arrivée à échéance des contrats de délégation de service public est souvent complexe et source de conflit avec le délégataire sortant, faute d’avoir anticipé les différentes problématiques. L’objet de cette fiche est d’identifier les actions à mener en amont de la fin du contrat et les points de vigilance lors de la reprise en régie ou du transfert au nouvel exploitant des équipements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
Mise à jour le 17 oct. 2021
Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), fonds structurel européen, constitue, avec le Fonds social européen (FSE), un véritable instrument financier de la politique économique et sociale de l’Europe. Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez recourir au FEDER, vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du recours à ce fonds structurel pour la période 2021-2027, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
Mise à jour le 17 oct. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment toutes les nouveautés en matière de programmation budgétaire pour la période 2021-2027. Elle intègre également les nouvelles dispositions du programme FSE+.
Mise à jour le 14 oct. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le nouveau programme « Droits et valeurs » prévu pour la période 2021-2027, intégré au nouveau fonds pour la justice, les droits et les valeurs.
Mise à jour le 14 oct. 2021
Le volet « Engagement et participation des citoyens » du nouveau programme « Droits et valeurs » (2021-2027) soutient notamment les coopérations entre collectivités. Vous trouverez dans cette fiche les modalités et conditions afin de mettre en valeur votre demande de subventions au titre de la mesure « réseaux de villes » du programme.
Mise à jour le 13 sept. 2021
La connaissance de la classification Gissler revêt une importance fondamentale pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Une connaissance précise de la structure des produits d’emprunts permet de mettre en place une vraie stratégie active de la dette.
Mise à jour le 20 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions relatives au fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Mise à jour le 20 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par le règlement n° 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (Life), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013.
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