Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 20 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par le règlement n° 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (Life), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013.
Mise à jour le 7 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions relatives au dispositif Interreg pour la période 2021-2027.
Mise à jour le 7 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions relatives aux subventions européennes en matière de culture et d’audiovisuel pour la période 2021-2027.
Mise à jour le 16 juin 2021
Les dépenses relatives aux fluides revêtent une importance fondamentale pour les collectivités en matière de pilotage financier. Cette fiche vous permettra, de façon claire et synthétique, de mettre en place une stratégie concernant l’achat et la consommation des fluides.
Mise à jour le 26 mai 2021
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche, notamment sur la question de la différenciation entre les données chiffrées et les données textuelles au sein des critères qualitatifs.
Mise à jour le 28 mars 2021
Les règles relatives à la période de vote des taux (CGI, art. 1639 A) ont été actualisées suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Désormais, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties joue un rôle pivot en matière de possibilité de variation différenciée desdits taux. Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer ces modifications.
Mise à jour le 14 mars 2021
Le vote des taux des EPCI pour les différentes taxes de fiscalité locale nécessitent de connaître les différentes modalités en matière de possibilité de variation différenciée, de majoration et de limite d’augmentation des taux, notamment après la suppression de la taxe d’habitation.
Mise à jour le 22 févr. 2021
La chaîne de la dépense répartit les rôles entre l’ordonnateur et le comptable, délimitant strictement leurs fonctions. La mise en place d’un service facturier permet de revoir ce circuit et d’optimiser le rôle des acteurs. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un service facturier.
Mise à jour le 18 janv. 2021
Le contexte de crise sanitaire nécessite, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, l’élaboration stratégique d’une véritable réflexion en matière de recours à la dette extérieure. En effet, les demandes de crédits vont se multiplier dans le but de financer certains projets structurants. Les collectivités doivent donc anticiper, notamment en matière de volatilité des taux.
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