Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 25 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans l’établissement des rapports annuels qui permettent de suivre l’activité des SEM dont les collectivités sont actionnaires : régimes juridiques des SEM ou SPL, comptes rendus annuels d’activité de la SEM et des administrateurs de la société désignés par la collectivité.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche vous offre une méthodologie pour évaluer les transferts de charges en intercommunalité : calendrier, périmètre, modalités et enjeux de l’évaluation, procédure d’adoption et de révision, neutralisation financière du transfert de charges, traduction de l’adoption et de l’application de l’évaluation…
Mise à jour le 26 oct. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19, notamment les éléments de la troisième loi de Finances rectificative. Une nouvelle partie est également entièrement consacrée à l’étalement des charges concernant les dépenses exceptionnelles liées à l’épidémie (circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19).
Mise à jour le 26 oct. 2020
En matière de risques naturels majeurs (dégâts, calamités, sinistres), plusieurs dispositifs de soutien financiers aux collectivités territoriales visent à vous accompagner dans vos actions de prévention ou dans la réalisation d’opérations faisant suite à un événement exceptionnel. Cette fiche présente les dispositifs suivants : fonds de prévention des risques naturels majeurs, subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, fonds de solidarité des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
Mise à jour le 14 oct. 2020
Une mutualisation des ressources et une centralisation des missions de gestion du patrimoine de la commune permettent de maîtriser les coûts de maintenance, mettre en place la gestion des achats de biens mobiliers, contrôler la gestion du patrimoine, mettre en œuvre une stratégie de gestion des actifs. Cette fiche est mise à jour pour intégrer de nouveaux éléments.
Mise à jour le 14 oct. 2020
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération disposent d’un actif. La connaissance de l’actif revêt une importance fondamentale en matière d’optimisation des ressources et d’aménagement du territoire. Cette fiche vous accompagne dans la rationalisation de votre politique foncière et immobilière.
Mise à jour le 14 oct. 2020
L’inventaire, et son corollaire, le rapprochement physico-financier des éléments de l’actif d’une collectivité ou d’un établissement sont nécessaires à la stratégie financière, en particulier en matière de planification des achats, d’une entité.
Mise à jour le 28 sept. 2020
Le calcul des coûts unitaires doit permettre à la collectivité d’améliorer sa connaissance des coûts directs et indirects de ses services et d’alimenter les bases de données nécessaires à un contrôle de gestion optimal. L’approche par coût unitaire – pour certains services – met en lumière l’équilibre économique des actions et des compétences de l’entité.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes. Ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La mise à jour de cette fiche intègre la réorganisation administrative de cette aide mais également les derniers éléments de jurisprudence.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
