Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 19 févr. 2014
La présente fiche concerne la création d'une taxe additionnelle de stockage sur les installations nucléaires : elle précise son mode de calcul ainsi que les modalités de répartitions des recettes entre les communes.
Mise à jour le 2 févr. 2014
Mise à jour le 3 janv. 2014
Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent refuser de régler aux établissements préteurs tout ou partie des échéances dues. Cependant, pour éviter de se mettre en difficulté sur un plan juridique, les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles, de procédures et de formalismes mais aussi bien mesurer les risques si elles souhaitent consigner les fonds.
Mise à jour le 29 déc. 2013
Mise à jour le 12 déc. 2012
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des services » (« Les contrats de performance énergétique », rapport de Olivier Ortega, mars 2011).
Mise à jour le 12 déc. 2012
Le versement de subventions aux associations est une façon traditionnelle pour les collectivités de soutenir les actions d’associations. Si la réglementation impose aux collectivités publiques de rédiger une convention lorsqu’elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 €, cet outil peut se révéler indispensable pour des montants bien inférieurs. Deux types de conventions existent : les conventions pour un projet particulier et les conventions d’objectifs plus globales, plus génériques qui peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Mise à jour le 13 nov. 2012
Le FARU accompagne financièrement les communes chargées d’assurer dans l’urgence le relogement d’occupants de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité. Ces solutions de relogement permettent ainsi d’empêcher toute utilisation des locaux évacués.
Mise à jour le 22 avr. 2012
Vous envisagez de solliciter des aides financières afin de reconstituer votre fonds documentaire, équiper votre bibliothèque d’équipements multimédias ou mobiliers, recruter un bibliothécaire ou encore lancer une opération de construction, d’extension ou restructuration de votre bibliothèque/médiathèque. Différentes aides financières existent en ce domaine. Vous trouverez dans cette fiche l’ensemble des aides financières au plan national auxquelles vous pourrez prétendre, ainsi que les conditions sine qua non afin d’optimiser la constitution de votre dossier de demande de subvention.
Mise à jour le 20 nov. 2011
Mise à jour le 25 févr. 2011
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