Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 4 avr. 2016
Vous trouverez dans cette fiche l’ensemble des subventions européennes dédiées à l’accompagnement des actions en matière de coopération extérieure ainsi que les conditions à remplir qui vous permettront de les obtenir.
Mise à jour le 30 mars 2016
Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne. Comment ? Via les fonds européens qui sont au service des territoires afin de répondre aux nouveaux défis que sont la mondialisation, l’attractivité, le développement durable, l’innovation, l’emploi, la cohésion sociale. Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non pour optimiser le recours au FSE, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
Mise à jour le 1 avr. 2015
La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction de la ressource pour les budgets locaux, il devient opportun de s’y intéresser pour réfléchir à une éventuelle diversification des recettes budgétaires. Cette taxe facultative a d’ailleurs fait l’objet d’aménagements récents en confirmant l’actualité de cette taxe (article 97 de la loi de finances pour 2010 et article 37 de la loi de finances rectificative pour 2010). L’objectif affiché de ces aménagements est de faciliter l’instauration de cette taxe aux communes qui le souhaiteraient.
Mise à jour le 1 avr. 2015
Mise à jour le 23 oct. 2014
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l'équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et sous réserve de remplir les conditions prévues, ces communes peuvent bénéficier de subventions exceptionnelles.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 . Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 . Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
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