Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 20 juil. 2022
Les données constituent une richesse en termes d’analyses. Il est donc fondamental pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération d’exploiter les données issues de leurs écritures budgétaires et comptables. Le choix du progiciel ou système d’information financier est donc fondamental.
Mise à jour le 20 juil. 2022
La prospective financière est un outil indispensable pour les collectivités en matière de planification des investissements sur le moyen terme. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur l’articulation entre prospective financière et PPI ainsi qu’une estimation du nombre de scénarios qu’il est possible d’élaborer.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.
Mise à jour le 23 mars 2022
La décennie 2010/2019 a montré et démontré que les recettes pouvaient – structurellement et en volume – évoluer fortement. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent donc, quand cela est possible, anticiper l’évolution de certaines recettes telles que les recettes tarifaires, dites « recettes des services » et les recettes fiscales.
Mise à jour le 23 mars 2022
La communication financière joue un rôle de plus en plus important. Les administrés, qui sont aussi des contribuables et des usagers, ont accès par le biais des réseaux sociaux à une information riche et disparate. Il incombe donc à la collectivité et à l’établissement – en périodes de crise et de sortie de crise – d’organiser au mieux sa communication financière.
Mise à jour le 23 mars 2022
Les acteurs de la communication financière sont nombreux et divers. En effet, la communication n’est pas – et ne doit pas être – l’apaganage du service « finances ». Cette fiche met en exergue de façon exhaustive les différents partenaires de la communication financière au sein d’une collectivité.
Mise à jour le 23 mars 2022
Les 2 temps forts budgétaires du budget primitif et du débat d’orientation budgétaire (DOB) interviennent souvent au cours du premier trimestre de chaque année. Il s’agit donc d’un temps fort de communication financière. Cette fiche vous accompagne pour déterminer votre stratégie de communication financière.
Mise à jour le 17 mars 2022
La présente fiche a également été totalement réécrite. Elle permet de préciser, grâce à un exemple concret, les différentes annexes à remplir en ce qui concerne la déclaration de TVA CA3.
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 22 févr. 2022
Pour 2021, la dotation nationale de péréquation est stable eu égard aux années antérieures, soit un montant de 794 M€. L’évolution est structurelle entre part « principale » et part « majoration ». Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des chiffres en vigueur pour l’année 2022.
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