Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 25 janv. 2023
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) : modalités d’institution de la DSC, montant de l’enveloppe de DSC mis en répartition, critères de répartition de la DSC, calcul de la DSC versée à chaque commune membre…
Mise à jour le 12 déc. 2022
La maturation du nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, devenu « Horizon » (tout court) pour la période 2021-2027, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19. S’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que le programme Horizon 2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 18 nov. 2022
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 a profondément remanié la redevance d’archéologie préventive en vue d’en améliorer le rendement. De nombreuses précisions viennent ainsi compléter cette fiche.
Mise à jour le 16 nov. 2022
Une fois arrêtée la stratégie de communication financière, il convient de sélectionner les outils à utiliser pour atteindre le public visé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des conseils liés à l’utilisation de la vidéoprojection et de l’infographie.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Les compensations d’exonération jouent un rôle majeur dans l’équilibre financier des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés aux variables d’ajustement.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Les collectivités disposent d’une certaine latitude dans la constitution de leur résultat qui doit répondre, autant que possible, à une stratégie préalablement définie. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés à la section d’investissement.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Il est primordial pour les collectivités de réfléchir aux différents axes et leviers disponibles pour procéder à l’optimisation de leurs dépenses. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la dimension stratégique de l’achat public.
Mise à jour le 19 oct. 2022
L’actualisation de cette fiche porte sur le champ d’application de la taxe additionnelle aux droits de mutation, tel que défini par le Code général des impôts.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.
Mise à jour le 14 sept. 2022
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales un dispositif de coopération entre collectivités permettant à une collectivité territoriale de déléguer une compétence qu’elle détient à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche présente dans un premier temps les modalités de délégation d’une compétence avant d’aborder les conséquences d’une telle délégation pour les agents concernés.
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