Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des métropoles, notamment les types d’EPCI pouvant obtenir le statut de métropole.
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de la mise en commun de biens ou de moyens entre collectivités.
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour apporter des précisions notamment sur les compétences exercées par l’EPCI issu de la fusion.
Mise à jour le 26 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs textes de loi ayant progressivement renforcé le rôle des EPCI en élargissant le périmètre de leurs compétences obligatoires.
Mise à jour le 26 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions notamment sur les compétences exercées par les communautés urbaines en lieu et place des communes.
Mise à jour le 24 mars 2023
Depuis le 1er janvier 2017, la méthode de calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels a évolué. De fait, les valeurs locatives ainsi définies doivent connaître une actualisation tous les 6 ans, soit au 1er janvier 2023. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 20 févr. 2023
Le tableau de bord de gestion est un outil indispensable pour les décideurs locaux. Cette fiche actualisée doit vous permettre de comprendre les différentes étapes à l’élaboration d’un tableau de bord de gestion.
Mise à jour le 20 févr. 2023
Les financements croisés sont de plus en plus importants entre collectivités. Il est donc impératif de connaître les modalités de soutien et financements entre collectivités. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 janv. 2023
La taxe sur les friches commerciales joue un rôle important en matière de traitement des zones laissées en abandon sur un territoire. Cette fiche, actualisée ce mois-ci, vous permettra de comprendre et d’assimiler tous les éléments relatifs à l’instauration de la taxe sur les friches commerciales.
Mise à jour le 25 janv. 2023
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) : modalités d’institution de la DSC, montant de l’enveloppe de DSC mis en répartition, critères de répartition de la DSC, calcul de la DSC versée à chaque commune membre…
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