Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 17 juil. 2023
Un logement appartenant au domaine public bénéficie d’un régime protecteur et est soumis à un régime juridique de droit public. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 17 juil. 2023
Le potentiel des stations de sports d’hiver provient d’impôts spécifiques comme la taxe sur les remontées mécaniques. Cette fiche, qui vous permet de calculer la taxe sur ces remontées et de connaître l’affectation de son produit, est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 16 juin 2023
Si vous décidez de réaliser une prospective financière, c’est avant tout pour savoir si votre programme d’investissement est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers de votre collectivité ou de votre établissement ou pour connaître vos marges de manœuvre en termes de volumes d’investissements. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 juin 2023
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient le montant global du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France à 350 millions d’euros en 2023.
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui abroge ce fonds de péréquation en 2023 suite à la suppression de la CVAE prévue en 2 ans.
Mise à jour le 15 juin 2023
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les ratios, qui constituent des agrégats importants, sont une obligation légale. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 24 mai 2023
Pour les communes et leurs établissements publics de coopération, les recettes de fonctionnement constituent une piste d’optimisation de façon stratégique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 22 mai 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le principe de permanence des méthodes ainsi que l’homogénéité des données regroupées dans les tableaux de bord.
Mise à jour le 22 mai 2023
Le plan d’économies budgétaires – à l’instar de la prospective financière et du plan pluriannuel d’investissements – devient un outil qui est de plus en plus mobilisé par les collectivités. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 10 mai 2023
Cette fiche est actualisée afin de préciser certains éléments concernant les frais de personnel.
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