Liste des outils et modèles

Mention de mise à jour de livret de famille dans le cas d’un enfant né sans vie

Référence : dtou4445

À la demande des parents, l’officier d’état civil peut apposer sur le livret de famille la mention concernant la naissance d’un enfant né sans vie.
Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du monument funéraire sous arrêté de péril

Référence : dtou4481

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.
Modèle de tableau de gestion différenciée d’un cimetière

Référence : dtou7297

À partir de ce tableau, vous pouvez élaborer votre propre tableau de gestion différenciée pour l'entretien sans produits phytosanitaires d'un cimetière.
La colonne de gauche peut être notamment ajustée en fonction de la particularité du site. Il est vivement conseillé d'associer un plan à ce tableau afin de pouvoir situer facilement les différentes zones.
Modèle de règlement intérieur de cimetière

Référence : dtou9283

Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.

Mention de mise à jour de livret de famille dans le cas d’un enfant né sans vie