Liste des outils et modèles

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  Réglementation concernant les sépultures et sites militaires

  Référence : dtou4489

  Ces informations provenant du Ministère de la Défense précisent la réglementation concernant les règles d’inhumation en cimetière militaire et leur aménagement et entretien.

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  Règlement de crématorium

  Référence : dtou4493

  Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995, dans son annexe 6, en fournit un modèle, qui est retravaillé ici.

  Ce règlement intérieur doit être affiché à la vue du public dans les locaux d’accueil du crématorium. Le préfet doit recevoir copie de ce document et être informé de chacune de ses modifications.

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  Rétrocession d’une concession à titre gratuit

  Référence : dtou6713

  Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer à sa convenance. La rétrocession peut être effectuée en cours de contrat, à l’échéance du contrat voire au cours délai de reprise administrative afin de libérer l’emplacement. Le(s) concessionnaire(s) ne sollicitent aucun remboursement sur le tarif de la concession.

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  Rétrocession d’une concession contre remboursement

  Référence : dtou6714

  Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du ou des concessionnaire(s) ne peuvent en faire la demande. Ce courrier, si le maire accepte la rétrocession, doit proposer un montant de remboursement. Le montant est calculé au prorata du temps restant à courir. Après acceptation du montant proposé par le ou les concessionnaire(s) la procédure sera validée. Conjointement au remboursement, un acte de rétrocession sera établi.

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  Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal

  Référence : dtou6715

  Cet acte est établi sur le modèle d’un titre de concession et reprend les éléments relatifs à :

  • la concession (numéro, date d’effet, date d’échéance, emplacement, durée, superficie) ;
  • la demande du ou des concessionnaire(s) ;
  • la réponse apportée par la mairie ;
  • et, le montant du remboursement effectué.

  L’acte de concession est accompagné d’un courrier qui atteste de la procédure de remboursement par le moyen choisi par la collectivité (virement si fourniture de RIB, chèque…).

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  Renouvellement de la convention de crémation des restes mortels exhumés

  Référence : dtou7881

  Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de l’acte technique et du nécessaire respect dû aux dépouilles humaines exhumées.