Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Référence : dtou7883
L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte 3 volets et un exemplaire est retourné signé par le gestionnaire du crématorium au service producteur dans un délai d’un mois suivant la prise en charge.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
