Liste des outils et modèles

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  Cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives

  Référence : dtou10911

  Cet outil propose un modèle de cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives.

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  Certificat d’hérédité

  Référence : dtou2166

  En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.

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  Convocation des héritiers à une visite sur la concession funéraire en état manifeste d’abandon par lettre recommandée avec avis de réception

  Référence : dtou4437

  Lorsque le maire connaît l’existence de descendants (ou successeurs) du fondateur de la concession ou des personnes chargées de l’entretien de la tombe, il leur adresse un courrier les invitant à se rendre sur les lieux ou à s’y faire représenter. Cet outil est un modèle de convocation à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

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  Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

  Référence : dtou4441

  L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa n° 13773*02. C’est la production du certificat médical d’accouchement qui va conditionner la délivrance d’un acte d’enfant sans vie.

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  Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une concession perpétuelle

  Référence : dtou4446

  Cet outil est un modèle de certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une sépulture.

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  Courrier recommandé sollicitant l’autorisation d’exhumer le corps d’un défunt à la demande de la famille

  Référence : dtou4456

  Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

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  Courrier adressé au(x) titulaire(s) ou ayant(s) droit du monument funéraire

  Référence : dtou4480

  Ce courrier mentionne le délai imparti pendant lequel l’intéressé fournit les observations nécessaires. Il lance la procédure contradictoire de péril. Cette lettre est remise en main propre contre signature.

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  Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune

  Référence : dtou4491

  Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

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  Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille)

  Référence : dtou4599

  Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

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  Convention de crémation des pièces anatomiques

  Référence : dtou7882

  Afin de concilier des exigences respectives du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales, il est requis de rédiger une convention reprenant l’ensemble de la procédure d’élimination des pièces anatomiques par le crématorium.