Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Référence : dtou11386
Les chambres funéraires (autrement dénommées funérariums) peuvent, suivant leur taille, accueillir des cérémonies ou des hommages et de nombreux gestionnaires d’équipements ne déclaraient pas la liste des œuvres musicales diffusées durant les cérémonies de funérailles, estimant qu’elles se déroulent dans la sphère privée. Ce choix avait également été fait par un grand groupe funéraire et un bras de fer engagé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) sur le principe de la rémunération des ayants droit. Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la Sacem dans un jugement intervenu le 31 janvier 2024, estimant qu’aujourd’hui les funérailles ne se passent plus uniquement dans un cercle privé, mais que l’on y voit régulièrement des collègues et amis du défunt, voire les amis de la famille : on ne peut plus évoquer le cercle privé. Les trois principales fédérations d’opérateurs funéraires se sont associées en vue de négocier avec la Sacem une solution claire et avantageuse pour les professionnels du secteur, tout en garantissant une rémunération de principe équitable des créateurs. Ce document reprend le résultat des négociations concernant les opérateurs funéraires publics à titre d’exemple.
Référence : dtou1926
L’acte de concession peut prendre la forme d’une décision du maire.
Référence : dtou1927
Cette demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire est à renseigner par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Référence : dtou4447
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
Référence : dtou4461
Le demandeur remplit un formulaire de demande d’exhumation. Ce modèle en est un exemple.
Référence : dtou4464
Ce modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire peut être proposé aux opérateurs funéraires.
Référence : dtou4465
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.
Référence : dtou4470
Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la création ou l’agrandissement du cimetière.
Référence : dtou4472
Ce modèle vous aidera à rédiger la demande d’autorisation de création ou d’agrandissement du cimetière, adressée au préfet, que devra signer le maire.
Référence : dtou4473
Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la translation du cimetière.
Référence : dtou4474
Ce modèle vous aidera à rédiger la demande d’autorisation de translation du cimetière, adressée au préfet, que devra signer le maire.
Référence : dtou4477
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Référence : dtou4486
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes funèbres.
Référence : dtou4508
Ce modèle peut être utilisé pour déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt la dispersion des cendres intervenue en pleine nature.
Référence : dtou4594
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.
Référence : dtou4998
La demande d’autorisation de crémation doit être accompagnée du certificat médical de décès (ou de l’avis du procureur) attestant l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation.
Référence : dtou6250
Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le cimetière concerné et la raison du dépôt.
Référence : dtou6732
Cet outil aide à la rédaction d’une demande d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.
Référence : dtou6733
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant.
Référence : dtou7106
La rédaction de ce courrier est obligatoire pour garantir à son auteur que ses dernières volontés de donner son corps à la science seront respectées. Il doit être adressé à la faculté de médecine la plus proche auprès de laquelle il conviendra de vérifier qu’elle dispose d’un laboratoire d’anatomie.
Référence : dtou720
Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier de manière plus rapide et mieux sécurisée les suites à donner à la demande concernée.
Référence : dtou957
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations administratives en matière de police des opérations funéraires.
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