Diriger et gérer un établissement scolaire

 
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La référence quotidienne des chefs d'établissement.

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Assurer la sécurité des biens et des personnes

Statutairement, en tant que représentant de l’État, le chef d’établissement est garant « de la sécurité des personnes et des biens, de l’hygiène et de la salubrité de l’établissement ». Il en résulte un certain nombre d’obligations et de précautions, de « diligences » qu’il prend en charge avec l’aide d’autres personnels (gestionnaire, chef de travaux notamment), et qui engagent sa responsabilité.

De la responsabilitédu chef d’établissement

De par son statut, le chef d’établissement est responsable de la sécurité des biens et des personnes de et dans l’établissement. L’article 8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE précise :

En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement (...) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.

Le fait qu’il agisse « en tant que représentant de l’État » fait peser sur ses épaules une lourde responsabilité, mais, dans le même temps, le protège dans l’exercice de ses fonctions : dans la plupart des cas en effet, en matière de responsabilité civile c’est la responsabilité de l’État qui se substituera à celle des membres de l’enseignement public.

L’EPLE est un ERP

Classé, à juste titre, parmi les « établissements recevant du public » (ERP), l’EPLE est soumis à des contraintes particulières, notamment en ce qui concerne les risques d’incendie et de panique ou les caractéristiques de certains équipements, électriques notamment. Par ailleurs, certaines activités pédagogiques entraînent des risques particuliers (activités d’atelier et de laboratoire, éducation physique et sportive, notamment) qui requièrent une vigilance accrue.

Les autres parties concernées

Si la responsabilité du chef d’établissement est entière, il n’est ni omniprésent, ni omniscient, et il ne l’assume pas seul : des commissions internes et externes, l’équipe de direction et l’ensemble des personnels, l’inspection du travail, la collectivité territoriale l’aident à la prendre en charge.

La notion de « diligences normales »

En dernière analyse, c’est...

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