Diriger et gérer un établissement scolaire

 
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La référence quotidienne des chefs d'établissement.

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Contrôler la situation matérielle

Avec la collaboration du gestionnaire et en relation étroite avec la collectivité de rattachement, il appartient au chef d’établissement de contrôler les différents aspects matériels qui conditionnent le bon fonctionnement de l’EPLE : de l’attribution des logements aux permanences de sécurité ; des travaux d’entretien au service annexe d’hébergement ; des outils pédagogiques aux équipements informatiques.

1 - Gérer les concessions de logements et les astreintes des personnels

1.1 - Répartir les concessions de logements

Textes de référence

I - Les différents régimes d’occupation de logement dans un EPLE

Trois types d’occupation

Il y a trois types d’occupation de logement au sein d’un établissement public local d’enseignement :

  • les concessions de logement attribuées par nécessité absolue de service ;

  • les concessions de logement attribuées par utilité de service ;

  • les concessions de logement résultant d’occupation à titre précaire.

La nécessité absolue de service est définie par l’article R. 94 du Code du domaine de l’État :

Il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions.

Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.

L’utilité de serviceest définie par le même article du Code du domaine de l’État :

Il y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la...

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