Diriger et gérer un établissement scolaire

 
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La référence quotidienne des chefs d'établissement.

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Gérer le conseil d’administration et la commission permanente

Organe délibératif de l’EPLE, le conseil d’administration, qui comprend entre 24 et 30 membres de droit ou élus, est présidé (sauf exception) par le chef d’établissement. Il est décisionnaire sur un certain nombre de points (dont le budget), consulté obligatoirement sur d’autres. Également présidée par le chef d’établissement, la commission permanente voit sont rôle renouvelé et ses attributions élargies.

1 - Le conseil d’administration

Un rôle de plus en plus important

Créé par décret en 1968, le conseil d’administration (CA) joue un rôle de plus en plus important dans le cadre du développement de l’autonomie des EPLE. Organe délibératif de l’établissement dont les « usagers » (administration de l’établissement, élus des personnels, des parents et des élèves) constituent les trois quarts des membres, ses larges compétences lui attribuent le rôle de fixer les principes de la mise en œuvre de son autonomie pédagogique, éducative, administrative et financière. Présidé (sauf exception) par le chef d’établissement, son fonctionnement lui assure une grande liberté d’action et une grande autonomie. Son rôle est encore renforcé à partir de la fin des années 1980 avec la généralisation du projet d’établissement et son enrichissement progressif, puis, à partir de 2006, par la mise en place de la LOLF ( loi organique relative aux lois de finances ) qui introduit la notion de « contrat d’objectifs » conclu entre l’établissement et l’autorité académique. Cependant, à compter de la rentrée 2005 ( décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 ), la commission permanente renouvelée (cf.Chap. 2/2 ) peut prendre des décisions dans un certain nombre de domaines jusqu’à présent réservés au conseil d’administration.

1.1 - Composition et attributions du conseil d’administration

Texte de référence

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