Le sujet de la laïcité est un sujet central aujourd’hui qui peine parfois à être considéré comme un principe constitutionnel. Elle garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. L’école qui accueille des élèves en grande majorité mineurs doit donc les protéger de toute forme de pression ou de prosélytisme, ce qui a conduit le législateur, il y a une quinzaine d’années, à encadrer le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse par la
loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
. De nombreux cadres permettent à la laïcité de s’imposer au sein des établissements : la charte de la laïcité, le livret laïcité, la Journée de la laïcité.
Mais parfois l’investissement des équipes pédagogiques ne suffit pas à endiguer les amalgames commis dans les approches du fait religieux, les professeurs se retrouvent seuls à gérer des situations dépassant largement le milieu scolaire. Tout comme la mise en place des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin de répondre aux situations de violences dans les établissements, se mettent en place dans toutes les académies des équipes laïcité et fait religieux.
L’équipe académique laïcité et fait religieux est placée sous l’autorité directe du recteur. Elle intervient en cas de rupture de la laïcité par la contestation des enseignements ou par le comportement inadéquat des personnels, des parents ou des élèves.
Missions
Elles tournent autour de deux grands axes, prévenir et réagir, et sont au nombre de six :
- recueillir les faits en cas d’atteinte à la laïcité ;
- réagir rapidement en se déplaçant sur site en cas de dérives graves ;
- proposer des réponses appropriées à la gravité des situations signalées ;
- soutenir les personnels de la communauté scolaire dans leurs missions au quotidien tout en assurant un suivi durable des établissements ;
- prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation des personnels ;
- favoriser une analyse objective des situations d’atteinte au principe de laïcité à partir d’une doctrine nationale unifiée, cohérente et homogène.
Composition
La composition de l’équipe académique laïcité et fait religieux est définie par le recteur d’académie qui l’a sous sa responsabilité directe. Il en détermine les membres en veillant à la complémentarité des fonctions, réunissant des expertises disciplinaire, éducative et juridique.
La coordination est assurée par le référent laïcité de chaque académie. Dans une première phase de mise en œuvre, certaines académies se reposent autour du référent laïcité assisté de l’ingénierie et de l’expertise des équipes mobiles de sécurité, plus particulièrement de la cellule académique des EMS.
Les projections envisagent une dizaine de membres par équipe académique.
Fonctionnement
Le recteur d’académie établit la lettre de mission du référent académique laïcité qui assurera la responsabilité opérationnelle de l’équipe académique.
Le référent académique laïcité est chargé :
- d’analyser la situation de l’académie ;
- d’identifier les relais sur le territoire académique et d’animer ce réseau ;
- de proposer les formations et les modalités de suivi et d’accompagnement ;
- de répondre à toute demande d’un établissement ;
- de définir les modalités d’intervention ;
- de traiter les saisines en situation d’urgence ;
- de proposer des mesures individuelles ou collectives appropriées et accompagner les établissements dans leur mise en œuvre.
Il établit un bilan annuel de l’activité menée, qui sera utilisé par le comité académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) pour définir une partie de ses orientations.
Le rectorat définit le mode de saisine de l’équipe laïcité et fait religieux. Il existe aujourd’hui un numéro vert et une adresse électronique pour chaque académie (de type ealaicité@ac-nomdel’académie.fr). Une page dédiée sur le site Internet de chaque académie est mise en place pour aider les établissements.
Intervention
La saisine se fait par le chef d’établissement, par l’inspecteur de l’Éducation nationale, s’il s’agit d’une école, ou par l’autorité académique.
L’intervention de l’équipe académique vise à proposer l’expertise et la médiation la plus adaptée à la situation dans le cadre réglementaire.
Si la situation l’exige, elle peut se rendre sur place et demander l’appui de tous les acteurs nécessaires (inspecteurs, psychologues, EMS…) afin d’harmoniser et de sécuriser les pratiques au sein de l’établissement concerné en accord avec le chef d’établissement.
