Fichepratique

Bilan HAS 2024 des évaluations des ESSMS

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Mise à jour le 12 sept. 2025 | Référence : 14554

L'essentiel par l'éditeur

Le bilan 2024 de la HAS sur les évaluations des ESSMS révèle une hausse des coûts d’évaluation et des défis persistants en matière de qualité, notamment dans la coconstruction de projets d’accompagnement et la gestion des risques. Les évaluateurs font face à des contraintes de temps et de ressources, tandis que la HAS renforce ses contrôles pour améliorer la qualité des rapports. L’outil Synaé est bien accueilli, mais des efforts sont nécessaires pour optimiser les pratiques d’évaluation.

  • Quels sont les principaux défis identifiés par la HAS dans l’évaluation des ESSMS en 2024 ?
  • Comment la HAS prévoit-elle d’améliorer la qualité des rapports d’évaluation des ESSMS ?
  • Quels sont les domaines de qualité nécessitant des améliorations dans les ESSMS selon le bilan 2024 ?

La Haute Autorité de santé (HAS) a réalisé un nouveau rapport sur les évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en partant des 6 367 évaluations réalisées en 2024. C’est un rapport de plus de 50 pages, très complet, qui s’appuie sur les données de la plateforme Synaé ; les résultats prennent en compte des moyennes représentatives de tendances.

Dans l’idéal, ce travail statistique devrait être complété par un travail plus analytique à partir d’analyses fines des rapports et d’entretiens auprès des acteurs pour en évaluer les nuances et les limites. En comparaison avec le bilan de l’année 2023, la fiche ci-dessous met en avant les évolutions les plus significatives quant à la démarche qualité. À noter que plus de 70 % des évaluations réalisées concernent les structures pour personnes âgées (PA) et celles pour personnes handicapées (PH).

1.

Les principaux résultats concernant l’évaluation et son organisation

Selon le rapport fourni par la HAS, plusieurs informations clés, relatives à l’évaluation des établissements, ont pu être isolées :

  • Le coût moyen est de 7 240 € (en hausse de 2,4 % par rapport à 2023) pour une mission d’évaluation comportant une seule évaluation et portant sur un seul ESSMS.
  • Le coût médian est passé de 6 990 € en 2023 à 7 200 € en 2024 (3 % de hausse).
  • La durée moyenne de visite d’évaluation ne reste pas assez bien renseignée.
  • Si en 2023 les visites étaient réalisées sur 2 jours, la durée moyenne des visites ne semble pas réellement traitable avec une tendance à essayer de regrouper les entretiens sur 1,5 jour. Remarque de la HAS : « Afin de répondre à cet écueil, depuis le mois de janvier 2025, le dépôt des plannings des visites d’évaluation est devenu obligato...
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