Fichepratique

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique

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Mise à jour le 22 mai 2025 | Référence : 3098

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d'ouvrage publique est essentielle pour organiser et réaliser des projets de construction. Elle peut être directe, mandatée, assistée, justifiée ou multiple, selon les besoins. Le maître d'ouvrage doit définir le programme, l'enveloppe financière et choisir les processus de réalisation. La gestion de projet inclut la concertation, le développement durable et le management participatif. Les responsabilités sont encadrées par le Code de la commande publique, garantissant l'impartialité et la bonne exécution des marchés.

  • Quels sont les différents types de maîtrise d'ouvrage publique ?
  • Quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage selon le Code de la commande publique ?
  • Comment organiser efficacement une maîtrise d'ouvrage publique ?

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine sont importants compte tenu des besoins et de l’importance des budgets consacrés à la construction publique. Face à ces enjeux, le maître d’ouvrage public doit disposer au sein de son organisation de compétences multiples portant tant sur les techniques de construction, la maîtrise de l’achat public que les réglementations diverses (urbanisme, accessibilité, hygiène et sécurité…) qui devront tous intégrer la démarche de développement durable du maître d’ouvrage.

Les règles des marchés publics permettent au maître d’ouvrage d’avoir recours à des spécialistes en maîtrise d’ouvrage pour l’assister tout au long de l’opération ou une fois son programme initial défini, déléguer une partie de ses attributions en la forme d’un mandat suivant certaines conditions. Ce spécialiste apporte au maître d’ouvrage une aide à la décision dans des domaines de compétence nécessaires pour la réalisation du projet.

1.

Identification de la maîtrise d’ouvrage

En application de l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique , le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs.

Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux vont être exécutés : elle a donc le droit de construire sur le terrain, même si elle n’en est parfois pas propriétaire (bail emphytéotique administratif) et va conclure un ou plusieurs contrats en vue de la réalisation de cette opér...

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