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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

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Référence : 14084

L'essentiel par l'éditeur

L'externalisation des prestations de nettoyage des locaux scolaires permet une gestion optimisée des ressources humaines et une réduction des coûts de personnel. Elle nécessite une étude préliminaire pour identifier les établissements concernés et un cahier des charges précis. Le marché peut être un MAPA ou un Marché Européen selon l'estimation. L'UGAP offre une alternative pour des achats sans procédure. Un suivi rigoureux des prestations est essentiel pour garantir la qualité et le respect des engagements contractuels.

  • Quels sont les avantages de l'externalisation du nettoyage des établissements scolaires ?
  • Comment préparer un marché d'externalisation pour le nettoyage des locaux scolaires ?
  • Quel type de marché choisir pour externaliser le nettoyage des établissements scolaires ?

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes de la commune quant à son patrimoine scolaire.

Le directeur de l’éducation se trouve donc dans ce cadre face à l’une de ses missions les plus importantes qui peut être appréhendée de deux façons différentes :

  1. Soit gérer les équipes d’agents (cf. Organiser l’entretien des locaux scolaires) en charge du ménage dans les écoles. Ceux-ci représentent souvent le contingent le plus nombreux en personnel de la direction et sont indispensables à la bonne marche des établissements.
  2. Soit externaliser les prestations de nettoyage en faisant appel à un prestataire de service via un marché approprié lancé avec un appel d’offres.

Quelles sont les étapes d’une externalisation ? Comment suivre un prestataire de nettoyage ?

1.

Étudier le besoin

Réaliser une enquête préliminaire

Il est nécessaire, dans un premier temps, de recenser les établissements scolaires dont le nettoyage peut être externalisé.

En effet, des agents de la collectivité peuvent être encore en charge de certaines prestations de nettoyage.

Il est important de dissocier les établissements de la façon suivante :

  • Écoles maternelles :
    • externalisation partielle : parties communes (circulation, sanitaires, bureau, etc.), les classes en option dans le cas où les Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) ne prendraient pas en charge le nettoyage de leur classe (cf. Connaître le statut et les missions des Atsem).
  • Écoles élémentaires :
    • externalisation totale : pas d’agent de la collectivité ;
    • externalisation partielle : agent(s) de la collectivité e...
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