Lorsque le montant estimé du marché est inférieur au seuil des procédures formalisées, est-il possible de mettre en œuvre une procédure formalisée ?

Rien ne vous empêche de recourir à une procédure formalisée, mais vous devrez rigoureusement vous y tenir et ne pourrez plus changer de procédure une fois la consultation lancée.Vous perdrez la possibilité de négocier avec les candidats si vous recourez à un appel d’offres ou à un concours.

Comment estimer le montant du marché pour connaître le seuil applicable ?

Préalablement à tout achat, le maître d’ouvrage doit évaluer précisément son besoin et estimer sa dépense. Le choix de la procédure applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre dépend du montant estimatif du marché et du seuil dans lequel il se trouve.Dans le cas des marchés de maîtrise d’œuvre, le montant du marché sera celui des honoraires payés au maître d’œuvre. Néanmoins, pour estimer ceux-ci, il est indispensable de connaître le montant estimatif des travaux qui suivront.S’il est prévu des primes au profit des candidats, elles doivent être prises en compte pour calculer la valeur estimée du besoin.Les modalités de calcul des honoraires des maîtres d’œuvre sont forfaitairement arrêtées sur la base du coût prévisionnel des travaux (cf. Calculer le forfait provisoire de rémunération).

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer la procédure de passation pour la réalisation de l’ouvrage
2. Mettre en œuvre la procédure adaptée
3. Identifier les cas de procédure dérogatoire
4. Appréhender le cas particulier des entités adjudicatrices

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Marché de conception réalisation

Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?

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Mis à jour le 23 déc. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9329

L'essentiel par l'éditeur

Le choix de la procédure de passation pour un marché de maîtrise d'œuvre est crucial pour sa régularité. Le Code de la commande publique distingue les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, et les procédures adaptées, plus flexibles. Le concours est souvent requis pour les marchés formalisés, mais des dérogations existent. Les maîtres d'ouvrage doivent prévoir une prime pour les prestations.

Quelles sont les procédures de passation pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
Quand est-il obligatoire de recourir à un concours pour un marché public ?
Comment déterminer le seuil applicable pour un marché de maîtrise d'œuvre ?

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission.

Les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont passés selon la procédure du concours. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils.

Cependant, des dérogations existent et, dans certains cas, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de recourir au concours.

Quelles sont les procédures existantes et comment choisir le processus de réalisation de l’ouvrage ?

Déterminer la procédure de passation pour la réalisation de l’ouvrage

Les intervenants à la réalisation de l’ouvrage (maître d’œuvre, coordonnateur SPS – sécurité et protection de la santé –, conducteur d’opération…) proposent des prestations intellectuelles dont la commande doit faire l’objet d’un marché public. Dès lors, les règles générales du droit des marchés publics s’appliquent.

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur.

Le Code de la commande publique (CCP) distingue deux catégories de procédures de passation :

les procédures formalisées ;
les procédures adaptées.

Les procédures formalisées doivent obligatoirement être mises en œuvre pour les marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à un seuil c...

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