Fichepratique

Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?

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Mise à jour le 3 janv. 2025 | Référence : 9329

L'essentiel par l'éditeur

Le choix de la procédure de passation pour un marché public est crucial pour sa régularité. Le Code de la commande publique distingue les procédures formalisées, obligatoires au-delà d'un certain seuil, et les procédures adaptées, plus flexibles. Le concours est souvent requis pour les marchés de maîtrise d'œuvre, sauf exceptions. Les maîtres d'ouvrage peuvent négocier en procédure adaptée et doivent prévoir une prime pour les prestations. Les entités adjudicatrices ont des obligations différentes selon le seuil du marché.

  • Quelles sont les différences entre les procédures formalisées et adaptées pour les marchés publics ?
  • Quand le recours au concours est-il obligatoire pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment les maîtres d'ouvrage peuvent-ils négocier en procédure adaptée ?

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission.

Les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont passés selon la procédure du concours. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils.

Cependant, des dérogations existent et, dans certains cas, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de recourir au concours.

Quelles sont les procédures existantes et comment choisir le processus de réalisation de l’ouvrage ?

1.

Déterminer la procédure de passation pour la réalisation de l’ouvrage

Les intervenants à la réalisation de l’ouvrage (maître d’œuvre, coordonnateur SPS – sécurité et protection de la santé –, conducteur d’opération…) proposent des prestations intellectuelles dont la commande doit faire l’objet d’un marché public. Dès lors, les règles générales du droit des marchés publics s’appliquent.

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur.

Le Code de la commande publique (CCP) distingue deux catégories de procédures de passation :

  • les procédures formalisées ;
  • les procédures adaptées.

Les procédures formalisées doivent obligatoirement être mises en œuvre pour les marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à un se...

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