Demande de démo

Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0779

L'essentiel par l'éditeur

Pour garantir l'accessibilité des activités culturelles aux personnes handicapées, il est essentiel de respecter les obligations légales, notamment le décret n° 2009-546 et l'arrêté du 21 octobre 2009. Ces textes imposent des normes pour les sites Internet publics, inspirées des recommandations du W3C. Les supports de communication doivent être adaptés, incluant des versions sonores et en langue des signes. La diffusion de l'information doit cibler les établissements spécialisés et utiliser les réseaux sociaux et la presse spécialisée.

  • Quelles sont les obligations légales pour l'accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées en France ?
  • Comment adapter les supports de communication pour les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées ?
  • Quels canaux utiliser pour diffuser l'information sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées ?
1.

Connaître les obligations légales pour l’accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées

Pour communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées, il convient de connaître les références suivantes :

  • le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 ;
  • l’arrêté du 21 octobre 2009.

Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 relatif à l’existence d’un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne précisait les obligations en termes de communication : Internet, téléphone et télévision et imposait des échéances différentes :

  • l’État et ses établissements publics : délai de deux ans, soit au plus tard le 14 mai 2011 ;
  • les collectivités territoriales et ses établissements publics : délai de trois ans, soit au plus tard le 14 mai 2012.

Les structures privées et associatives ne rentrent pas dans cette obligation,...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Logo Éditions Weka

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Découvrir notre écosystème →
01

Assistant IA juridique et métier

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

02

Ressources documentaires

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

03

Expertise humaine

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

04

Masterclasses

Développez les compétences de vos équipes

05

Intelligence territoriale

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets